La conformité des signatures électroniques n'a jamais été aussi simple
La conformité HIPAA est indispensable pour la plupart des organisations de santé, ce qui signifie qu'il est essentiel que l'utilisation des documents numériques et de la signature électronique respecte les lois sur la protection de la vie privée en vigueur. Utilisez Foxit eSign pour obtenir en toute confiance des formulaires de consentement du patient signés, des autorisations médicales, des accords de confidentialité et bien plus encore.
Foxit eSign respecte l'ensemble des directives de la California Consumer Privacy Act (CCPA) établies par l'État de Californie ; cela signifie que nous vous tiendrons informé de toute tentative de collecte d'informations vous concernant et concernant votre entreprise, et que nous décrirons clairement comment ces informations seront utilisées. Les droits « Opt Out » et « Rights to Access » sont également strictement respectés.
Foxit eSign respecte strictement toutes les réglementations de conformité ESIGN et UETA. Nous veillons à ce que les documents soient juridiquement contraignants conformément à ces lois grâce à des mesures telles que les pistes d'audit, une politique de conservation des documents clairement définie, des certificats d'achèvement pour les documents signés et des méthodes permettant de démontrer une intention claire de signer.
Pour garantir la légitimité de l'utilisation juridique des documents signés dans l'UE, Foxit eSign est conforme aux prérequis établis par les Advanced Electronic Signatures (AES) et les Qualified Electronic Signatures (QES) selon les réglementations de l'UE sur le marché unique européen. Nous sommes également une entreprise compatible avec le GDPR et appliquons les droits fondamentaux du GDPR, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, de portabilité des données, de réclamation auprès de l'autorité de contrôle et de retrait du consentement.
Pour nos clients du secteur pharmaceutique ou biotechnologique, Foxit eSign respecte strictement la conformité 21 CFR Part 11. Des outils et des fonctionnalités sont fournis pour soutenir la conformité, tels que les pistes d'audit, la vérification d'identité, les horodatages, les méthodes de preuve d'altération et les certificats d'achèvement.
Utilisez des outils et des fonctionnalités pour maintenir la conformité dans des secteurs courants tels que la finance (FINRA), l'éducation (FERPA) et bien plus encore !
