Utilisez vos documents signés en toute confiance
En tant que fournisseur de signatures électroniques de confiance, nous veillons à ce que tous les éléments nécessaires soient présents pour établir votre document comme juridiquement contraignant ; cela inclut des enregistrements d'association clairement maintenus, des pistes d'audit, des méthodes de conservation robustes et des intentions de signer et de mener des activités par voie électronique faciles et clairement établies.
Ayez l'assurance que votre document signé numériquement est à l'épreuve des altérations et protégé contre les accès et utilisations inappropriés, qu'il est vérifiable et défendable, et qu'il inclut des détails d'audit prouvant l'exactitude des actions de signature ; tous les éléments que les juges examineront pour déterminer la légalité du document.
Les signatures électroniques sont de plus en plus utilisées dans des secteurs courants tels que la santé, l'immobilier, la finance, les entreprises, l'éducation et bien d'autres pour optimiser les processus et accomplir davantage. Complétez rapidement et facilement des formulaires fiscaux courants, des accords contractuels, de la facturation, des documents médicaux, des accords d'achat, des collectes de dons et bien plus encore grâce aux signatures électroniques.
Les États-Unis ont légalement reconnu l'utilisation des signatures électroniques avec la Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (ESIGN), adoptée en 2000. De plus, la Uniform Electronic Transaction Act (UETA), adoptée en 1999, a été reprise par 49 États, le District de Columbia et les Îles Vierges américaines. Ces deux lois ont ouvert la voie à la validité et à l'utilisation généralisée des signatures électroniques afin de faciliter les accords commerciaux aux États-Unis.
En vertu de la loi ESIGN, les signatures ne peuvent être refusées d'effet juridique, de validité ou d'exécution uniquement parce qu'elles sont sous forme électronique. La loi définit une signature électronique comme un « son, symbole ou processus électronique, joint ou associé logiquement à un contrat ou à un autre enregistrement et exécuté ou adopté par une personne dans l'intention de signer l'enregistrement ».
En vertu de ces deux lois, une signature électronique est légalement reconnue dès lors que quatre critères sont remplis :
Les signatures électroniques ne sont pas recommandées pour des documents tels que :
Foxit eSign a été configuré pour être conforme à toutes les lois locales de ce pays relatives aux signatures électroniques.
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