Informations sur la conformité à l'exportation

Voici les lignes directrices définies par la réglementation américaine au sujet de l'exportation de biens vers des destinations en dehors du pays dans lequel a eu lieu l'achat initial. Ces informations peuvent être requises pour vos documents d'expédition, la tenue de vos dossiers ou vos rapports de post-expédition.

Obtenir l'ECCN de Foxit

Si les produits Foxit sont exportés vers des destinations situées en dehors des pays où l'achat original a été effectué, les documents d'exportation devront indiquer le numéro de classification du contrôle des exportations (ECCN) et les informations de licence. Les informations d'exportation des produits Foxit ci-dessous incluent les noms de produit, les numéros de version, les symboles d'exception de licence et les codes ECCN.

• L'ECCN est un système de classification alphanumérique à cinq caractères permettant de répondre à la réglementation américaine en matière de licences d'exportation. L'ECCN représente une ressource définie par le « Bureau of Industry and Security » (BIS) des États-Unis (anciennement « Bureau of Export Administration »).

Le système de suivi automatique de la classification des marchandises (CCATS) est un code alphanumérique attribué aux produits par le BIS par rapport à leur conformité à la réglementation de l'administration américaine sur les exportations (EAR). Les éditeurs de logiciels fournissent le numéro CCATS parce que certaines exportations de chiffrement exigent que l'exportateur envoie au BIS des déclarations après expédition tous les six mois et que le numéro CCATS figure parmi les informations obligatoires de la déclaration.

Informations sur l'exportation des produits

Restrictions légales sur l'exportation des produits Foxit

Les produits Foxit sont soumis à des restrictions d'exportation en vertu de la réglementation américaine, car certains logiciels peuvent contenir des technologies de chiffrement. Ces restrictions sont définies et appliquées par le BIS qui définit des restrictions spécifiques à l'exportation de biens, de logiciels et de technologies. Notez que vos obligations en matière de licence d'exportation peuvent varier en fonction des utilisateurs finaux, de l'utilisation finale et du pays de destination finale. Vous êtes responsable de l'exportation des produits Foxit conformément aux réglementations de l'administration chargée des exportations (EAR) section 15 du Code of Federal Regulations. Nous vous encourageons à consulter l'EAR et toute autre source appropriée avant de distribuer ou d'importer des produits Foxit.
Si vous avez des questions, appelez-nous au 49 30 21783691.