CONTRAT DE LICENCE DE FOXIT SOFTWARE INC. POUR LES APPLICATIONS LOGICIELLES

1.1. Licence perpétuelle à usage unique (Single-Use Perpetual License). Vous pouvez autoriser un seul utilisateur final autorisé à installer le Produit sur un seul ordinateur ou une machine virtuelle, pour une utilisation exclusive par cet utilisateur final. Une machine virtuelle avec un Produit sous licence mono-utilisateur ne doit pas être copiée ni partagée, sauf accord écrit de Foxit. L’accès à distance aux produits payants (tels que Foxit PDF Editor, Microsoft Active Directory® Rights Management Services ("RMS"), la fonctionnalité DocuSign dans Foxit PDF Reader et Foxit Redactor for Office) n’est pas autorisé sans le consentement écrit exprès de Foxit. La Licence perpétuelle à usage unique ne peut pas être utilisée dans un environnement multi-utilisateurs, tel qu’un serveur de terminaux. L’utilisateur doit plutôt acquérir une licence multi-utilisateurs ou une licence site auprès de Foxit. Pour clarification, Admin Console (AC) obtenue (lors de l’achat de licences perpétuelles) avant le 20 juin 2024 restera pleinement en vigueur sans frais supplémentaires ; les achats ultérieurs entraîneront des frais annuels sur la base d’un abonnement.

1.2. Licence à durée déterminée à usage unique (Single-Use Term License). Mêmes conditions d’utilisation que la Licence perpétuelle à usage unique. La période d’utilisation est limitée à une durée fixe ; à l’issue de celle-ci, le Produit doit être désinstallé de l’ordinateur, sauf renouvellement de la licence pour une période supplémentaire.

1.3. Licence par abonnement (Subscription License). Le Produit est concédé sous licence sur la base d’un abonnement mensuel ou annuel ; Vous ne pouvez appliquer la licence d’abonnement qu’au Nombre autorisé d’ordinateur(s) compatible(s), tant que Vous maintenez un abonnement du Produit en cours et réglé.

1.4. Licence pour appareil partagé (Shared Device License). La Shared Device License s’applique uniquement aux établissements d’enseignement ou de recherche dans le cadre de la Licence par abonnement. Le Produit sous Shared Device License est affecté à des appareils et non à une personne. Vous pouvez installer une copie du Produit sur un ordinateur partagé dans les salles de classe et les laboratoires. Le Produit doit être utilisé uniquement à des fins éducatives et de recherche.

2.1. Vous ne pouvez pas procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Produit, sauf et uniquement dans la mesure où cela est expressément autorisé par la loi applicable nonobstant la présente limitation. En particulier, Vous ne pouvez pas :

2.2. Le Produit est concédé sous licence comme un produit unique et indivisible ; ses composants ne peuvent pas être séparés pour être utilisés sur plus d’un ordinateur. Le Produit peut inclure une technologie de protection contre la copie afin d’empêcher la copie non autorisée du Produit ou peut exiger un support original pour l’utilisation du Produit sur l’ordinateur. Il est illégal de réaliser des copies non autorisées du Produit ou de contourner toute technologie de protection contre la copie incluse dans le Produit. Le Produit ne peut pas être revendu, ni par Vous ni par un client tiers, sans l’autorisation écrite préalable de Foxit. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés sont conservés par Foxit.

2.3. En utilisant le Produit, Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables. Vous acceptez également de respecter certaines règles de conduite (énoncées ci-dessous) régissant Votre utilisation du Produit ; ces règles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment par Foxit. Dans tous les cas, Vous ne pouvez utiliser le Produit que conformément à l’usage prévu du Produit.

2.4. USAGE ÉDUCATIF. Si la licence du Produit que Vous avez reçue avec le présent Contrat est limitée à un usage éducatif (reçue du fait de Votre participation à un programme Foxit destiné aux établissements d’enseignement ou de recherche, ou fournie par Foxit dans le cadre d’un autre arrangement), Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Produit sauf si Vous êtes employé ou étudiant d’un établissement d’enseignement ou de recherche. Dans ce cas, le Produit ne peut être utilisé qu’à des fins éducatives et de recherche, toute utilisation commerciale ou de production générale étant expressément interdite.

2.5. Une Licence perpétuelle à usage unique permet l’activation sur un nombre d’ordinateurs allant jusqu’au Nombre autorisé ; la Shared Device License (abonnement uniquement) peut être utilisée sur un appareil partagé multi-utilisateurs dans les salles de classe et les laboratoires.

3.1. Vous acceptez la Politique de remboursement des logiciels Foxit, sauf indication contraire explicite dans le présent Contrat, tous les frais et autres montants dus en vertu du présent Contrat ne sont ni annulables ni remboursables. Sauf accord contraire des parties, vous devrez payer tous les frais ou montants dans les 30 jours suivant la date de la facture. Des frais de retard seront facturés comme suit ou au taux le plus élevé autorisé par la loi applicable : a) Tout paiement a été payé après la date d'échéance mais dans les 30 jours suivant la date d'échéance entraînera une pénalité de 5 %. b) Tout paiement payé après la date d'échéance mais après 30 jours et au maximum 60 jours après la date d'échéance entraînera une pénalité de 10 %. c) Tout paiement payé après la date d'échéance mais après 60 jours après la date d'échéance entraînera une pénalité de 15 % plus un taux d'intérêt de 10 % TAEG qui est calculé au prorata à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral du paiement.

3.2. Conditions de paiement de la licence par abonnement. Votre abonnement débute au moment du traitement de Votre commande/facture ou, à défaut, à compter d’une date convenue d’un commun accord. VOTRE ABONNEMENT SERA RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT COMME SUIT :

5.1. Le Produit (application principale et plug-ins) peut contacter périodiquement un serveur Foxit afin de vérifier la disponibilité de mises à jour logicielles et de correctifs de vulnérabilités.

5.2. Le Produit peut collecter des informations d'utilisation (y compris, mais sans s'y limiter : le nom du fichier, l'auteur, l'heure de création, la taille du document, les pages du document) pour garantir l'intégrité des fonctionnalités et améliorer la qualité du Produit. Nous pouvons également collecter votre adresse IP, des informations sur votre appareil, votre comportement opérationnel et parfois des informations personnelles identifiables lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vous fournir les services nécessaires, ou lorsque vous consentez à fournir ces informations et uniquement dans la mesure permise par les lois applicables. Par exemple, Foxit collectera votre adresse MAC pour mettre en œuvre la fonction d'activation et d'autres fonctions associées.

5.3. Vous acceptez que Foxit et ses sociétés affiliées puissent collecter et utiliser les informations que Vous fournissez dans le cadre de tels services d’assistance liés au Produit. Vous reconnaissez que cette utilisation de Vos données inclut le traitement et l’exécution de Vos commandes du Produit, l’amélioration du Produit et la communication d’informations concernant le Produit auquel Vous vous êtes abonné ou que Vous avez acheté. Vous reconnaissez que Foxit ou ses sociétés affiliées peuvent partager Vos données avec leurs partenaires ou fournisseurs conformément aux lois applicables. Vous reconnaissez également que Foxit ou ses sociétés affiliées peuvent partager avec des tiers des données anonymisées et agrégées. Foxit s’engage à ne pas utiliser ces informations sous une forme permettant de Vous identifier personnellement. Foxit conserve des informations de connexion utilisateur, dans le cadre desquelles Foxit peut uniquement collecter l’e-mail de connexion à votre produit Foxit. La collecte de ces informations est effectuée conformément à la Politique de confidentialité Foxit.

8.1. GARANTIE LIMITÉE SUR LES SUPPORTS. FOXIT garantit que tout support sur lequel le Logiciel sous licence est distribué sera exempt de défaut matériel pendant une période de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la Licence. Si le licencié découvre un défaut du support pendant cette période de trente (30) jours, il peut retourner le support défectueux à FOXIT dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la découverte du défaut ; le seul recours du licencié sera le remplacement du support défectueux.

8.2. AUCUNE GARANTIE SUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE. LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI AU LICENCIÉ "TEL QUEL". FOXIT, AINSI QUE SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU À SES PERFORMANCES. FOXIT, AINSI QUE SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, NE DONNENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU STIPULATION (EXPRESSE OU IMPLICITE, QU’ELLE RÉSULTE D’UN TEXTE, DU COMMON LAW, D’UN USAGE, D’UNE PRATIQUE, D’UN COMPORTEMENT ANTÉRIEUR OU AUTRE) RELATIVE AU LOGICIEL SOUS LICENCE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE TITRE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU STIPULATION NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU LICENCIÉ.

8.3. Exclusion de garantie. À l’exception de la garantie prévue à la Section 8.1 ci-dessus et dans la limite maximale permise par la loi applicable, Foxit, ses revendeurs autorisés et leurs filiales fournissent le Produit et tout service d’assistance relatif au Produit (les "Services d’assistance") TEL QUEL ET AVEC TOUS SES DÉFAUTS, et déclinent par les présentes toute autre garantie ou condition, expresse, implicite ou légale, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite, obligation ou condition de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, de résultats, de diligence professionnelle, d’absence de virus et d’absence de négligence, le tout concernant le Produit et la fourniture ou l’absence de fourniture des Services d’assistance.

9.1. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS FOXIT, SES REVENDEURS AUTORISÉS OU LEURS FILIALES NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DOMMAGES CORPORELS, PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, MANQUEMENT À UNE OBLIGATION Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, NÉGLIGENCE, ET TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE) DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRODUIT, À LA FOURNITURE OU À L’ABSENCE DE FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, OU AUTREMENT EN VERTU DE OU EN LIEN AVEC UNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE LICENCE, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU DE VIOLATION DE GARANTIE DE FOXIT, MÊME SI FOXIT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

9.2. Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir pour quelque raison que ce soit (y compris, sans limitation, tous les dommages mentionnés ci-dessus ainsi que tous dommages directs ou généraux), l’entière responsabilité de Foxit, de ses revendeurs et de leurs filiales au titre de toute disposition de la présente Licence, ainsi que Votre recours exclusif pour l’ensemble de ce qui précède, seront limités au montant effectivement payé par Vous pour le Produit. Les limitations, exclusions et exclusions de responsabilité ci-dessus s’appliquent dans la limite maximale permise par la loi applicable, même si un recours manque à sa finalité essentielle.

9.3. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PEUT NE PAS ÊTRE VALIDE DANS CERTAINES JURIDICTIONS. VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS QUI NE PEUVENT ÊTRE RENONCÉS EN VERTU DES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET D’AUTRES LOIS. FOXIT N’ENTEND PAS LIMITER SES GARANTIES OU RECOURS AU-DELÀ DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LA LOI.

11.1. Vous êtes seul responsable de tout dommage, uniquement en cas de faute lourde ou d’intention, causé à Foxit, à ses concédants, à ses partenaires de distribution et aux prestataires et sous-traitants associés, aux autres utilisateurs du produit ou à toute autre personne physique ou morale, du fait de Votre violation du présent Contrat.

11.2. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE DÉFENDRE, INDEMNISER ET MAINTENIR INDEMNISÉS FOXIT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES ASSOCIÉS, AINSI QUE LEURS SOUS-TRAITANTS, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION OU PRÉTENDUE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ, PERTE, DOMMAGE ET TOUS COÛTS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS), DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ATTRIBUABLES À VOTRE FAUTE ET/OU RÉSULTANT (A) D’UNE VIOLATION DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT OU (B) DE VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT. Foxit se réserve le droit d’assumer, à ses propres frais, l’entière responsabilité de la défense de toute réclamation pour laquelle Vous avez accepté d’indemniser Foxit. Les dispositions du présent Article 11 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

11.3. FOXIT ACCEPTE PAR LES PRÉSENTES DE VOUS DÉFENDRE, DE VOUS INDEMNISER ET DE VOUS GARANTIR CONTRE TOUTE RÉCLAMATION OU PRÉTENDUE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ, PERTE, DOMMAGE ET TOUS COÛTS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS) RÉSULTANT DE TOUTE ACTION D’UN TIERS ENGAGÉE CONTRE VOUS AU MOTIF QUE LE PRODUIT ENFREINT UN BREVET, UN DROIT D’AUTEUR OU TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ D’UN TIERS. DANS CE CAS, FOXIT DEVRA, EN PLUS DE CETTE INDEMNISATION, (A) OBTENIR LE DROIT POUR VOUS DE POURSUIVRE L’UTILISATION DU PRODUIT, OU (B) REMPLACER OU MODIFIER LA PARTIE AFFECTÉE DU PRODUIT AFIN DE LA RENDRE NON CONTREFAISANTE TOUT EN CONSERVANT DES CAPACITÉS ÉQUIVALENTES. LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE FOXIT POUR CONTREFAÇON NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ UNE RÉCLAMATION EST CAUSÉE (A) PAR VOS MODIFICATIONS DU PRODUIT, LORSQUE LA RÉCLAMATION N’AURAIT PAS EXISTÉ SANS CES MODIFICATIONS ; OU (B) PAR L’UTILISATION OU LA COMBINAISON DU PRODUIT AVEC D’AUTRES PRODUITS, LORSQUE CETTE COMBINAISON N’ÉTAIT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE ET QUE LA RÉCLAMATION N’AURAIT PAS EXISTÉ SANS CETTE COMBINAISON.

12.1. Le présent Contrat prend effet à la date la plus proche entre la date à laquelle Vous achetez, téléchargez ou utilisez le Produit, et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément à ses termes. Vous et Foxit (ou ses concédants) pouvez résilier le présent Contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit. La résiliation par Foxit prend effet (a) à la notification qui Vous est adressée, ou (b) à la résiliation de Votre compte Foxit (le cas échéant), ou (c) au moment où Foxit décide de cesser de proposer et/ou de prendre en charge le Produit. Le présent Contrat sera automatiquement résilié si Vous ne respectez pas l’une quelconque de ses modalités et conditions. En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, Vous devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies du Produit en Votre possession.

12.2. À la résiliation du présent Contrat, toutes les licences qui Vous sont accordées au titre des présentes prendront fin et Vous cesserez promptement d’utiliser le Produit et le retirerez de Vos appareils. Vous n’aurez droit à aucun remboursement des paiements effectués à Foxit avant la résiliation, sauf si Foxit résilie le présent Contrat sans motif. Dans ce cas, Votre paiement sera remboursé au prorata. Les dispositions de la Section 15, ainsi que tout autre droit ou obligation des parties au présent Contrat qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat, survivront à la résiliation et à l’expiration des présentes.

13.1. MAINTENANCE. Foxit accepte de Vous fournir la Maintenance (telle que définie aux présentes) conformément aux modalités et conditions énoncées dans le présent Contrat, sous réserve que Vous payiez les frais de maintenance ou les frais d’abonnement pour chaque Produit pour lequel la Maintenance est souhaitée, comme décrit plus en détail à la Section 13.1.1 ci-dessous. La Maintenance sera fournie tant qu’un abonnement ou la Maintenance est actif et réglé, sauf accord écrit contraire entre les parties, à compter de la date d’achat du Produit (la "Période initiale de maintenance"), et lors des renouvellements. Le non-renouvellement de la maintenance annuelle peut Vous obliger à acheter une nouvelle licence afin de recevoir les futures versions majeures du Produit ainsi que le support et la maintenance continus associés.

13.2. EXCLUSIONS. L’obligation de Foxit de fournir un support est conditionnée à l’utilisation appropriée du Produit et au respect intégral du présent Contrat. En outre, Foxit n’a aucune obligation de fournir un support si ces services sont requis en raison (a) d’une utilisation du Produit en dehors des exigences système prévues pour le Produit, (b) de toute modification ou tentative de modification du Produit par Vous ou un tiers, ou (c) de Votre manquement ou refus de mettre en œuvre les changements du Produit recommandés par Foxit.

13.3. CONTREPARTIE. En contrepartie des services de Maintenance fournis par Foxit au titre des présentes, Vous paierez à Foxit, ou à son agent autorisé, les frais applicables pour la Période initiale de maintenance, tels qu’indiqués sur la facture, le reçu, le bon de commande ou tout autre document de commande concerné. À la fin de chaque période initiale, ou de toute période de renouvellement ultérieure, Vous pouvez renouveler votre participation aux services de Maintenance pour une ou plusieurs périodes annuelles supplémentaires à condition (a) d’être à jour de tous les paiements dus à Foxit et (b) de payer à Foxit, ou à son agent autorisé, les frais de renouvellement applicables, que Foxit, ou son agent autorisé, facturera avant la fin de la période précédente, sauf résiliation de Votre part au moins 30 jours avant l’expiration de la période alors en cours. La Maintenance sera interrompue pour toute période ultérieure pour laquelle Vous ne payez pas la facture à Foxit dans les dix (10) jours suivant la date d’expiration précédente.

13.4. EXCEPTIONS. Pour l’utilisation du Produit ou d’un Produit logiciel bêta, seuls les paragraphes relatifs aux Services de maintenance et aux Exclusions de la présente section s’appliquent. Pour l’utilisation du Produit dans le cadre des conditions d’usage éducatif, les paragraphes relatifs aux Services de maintenance et aux Exclusions s’appliquent tant que Vous payez la période de maintenance définie dans Votre licence à durée déterminée à usage unique.

15.1. DROIT APPLICABLE. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie, à l’exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

15.2. JURIDICTION. Toute action ou procédure judiciaire découlant du présent Contrat sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés à San Jose, Californie, et les parties consentent irrévocablement à la compétence personnelle et au lieu de juridiction y afférents.

15.3. CESSION. Vous ne pouvez céder le présent Contrat ni aucun droit ou intérêt en découlant, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit exprès préalable de Foxit. Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et sans effet. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat lie les successeurs et cessionnaires autorisés de chaque partie et s’applique à leur bénéfice.

15.4. Sauf disposition expresse contraire dans le présent Contrat, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un quelconque de ses recours au titre du présent Contrat se fera sans préjudice de ses autres recours au titre du présent Contrat ou autrement.

15.5. DIVISIBILITÉ. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une disposition du présent Contrat invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise et les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur.

15.6. NOTIFICATION. Toutes les notifications ou approbations requises ou autorisées au titre du présent Contrat seront faites par écrit et remises par télécopie confirmée, par service de livraison express, ou par courrier recommandé ; dans chaque cas, elles seront réputées données à réception. Toutes les notifications ou approbations seront envoyées aux adresses indiquées dans le document de commande ou la facture applicable, ou à toute autre adresse pouvant être indiquée par l’une des parties à l’autre conformément au présent article.

15.7. FORCE MAJEURE. Aucune partie ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat (à l’exception des obligations de paiement) dû à des causes échappant raisonnablement à son contrôle, notamment, sans limitation, les conflits du travail, grèves, lock-out, pénuries ou impossibilité d’obtenir de la main-d’œuvre, de l’énergie ou des fournitures, guerre, terrorisme, émeute ou catastrophes naturelles.

15.8. ABSENCE DE RENONCIATION. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas faire appliquer une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à l’application future de cette disposition ou de toute autre disposition.

15.9. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. Le présent Contrat, y compris les conditions des services de support et de maintenance de Foxit, constitue l’intégralité et l’accord exclusif entre les parties concernant son objet, et remplace toutes les ententes et tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, entre les parties concernant cet objet. Les modalités et conditions figurant dans tout bon de commande client ou autre document de commande qui sont incompatibles avec ou s’ajoutent aux modalités et conditions du présent Contrat sont par les présentes rejetées par Foxit et seront réputées nulles et sans effet.

16.1. Lorsque Vous utilisez la fonctionnalité IA du Produit, par exemple l’AI Assistant dans le Produit, Vous comprenez que Vous devez être éligible à l’utilisation de ces services conformément aux lois et réglementations, et que Vous devez respecter toutes les politiques et tous les documents applicables. Vous comprenez qu’un service d’IA peut inclure un système de gestion de contenu visant à filtrer le contenu. En cas de violation de Votre part, Foxit peut Vous demander de prendre des mesures immédiates pour remédier au problème afin d’éviter tout abus ultérieur. Tout manquement à traiter le problème peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès à ce service d’IA, et même la suspension ou la résiliation du Produit.

16.2. Dans le cas du client AD RMS de Microsoft Corporation, Foxit accorde une licence d’utilisation limitée, protégée par le droit d’auteur et d’autres lois applicables. Limitations du plug-in RMS. Les utilisateurs organisationnels du Produit qui utilisent la fonctionnalité RMS devront payer des frais de chiffrement et de déchiffrement RMS. Veuillez contacter [email protected] pour plus d’informations.

16.3. Le Produit peut inclure des logiciels d’Adobe. Foxit décline, au nom d’Adobe, toutes garanties et conditions, expresses ou implicites, et exclut, au nom d’Adobe, toute responsabilité pour dommages. Toute disposition du présent Contrat qui diffère de celles d’Adobe est proposée par Foxit seul, et non par Adobe.

17.1. AVIS AUX UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.

17.2. AVIS AUX UTILISATEURS FINAUX DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)